Le nouveau mécanisme de soutien au renouvelable a été rendu public

Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a publié mardi 15 septembre le projet de décret concernant le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte). Ce nouveau dispositif est basé sur le remplacement des tarifs d’achat traditionnels par une nouvelle prime, baptisée « complément de rémunération ». L’éolien n’est pas concerné par cette nouvelle mesure.
Conformément aux nouvelles lignes directrices européennes, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2016, d’un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables (hors éolien donc). Les traditionnels tarifs d’achat pour les énergies propres (solaire, biomasse, hydroélectricité…) seront ainsi remplacés par un tarif basé sur le prix du marché assorti d’une prime.
Cette prime, appelée « complément de rémunération », sera reversée à un producteur d’énergie renouvelable en complément du prix de vente de son électricité verte sur le marché. Proportionnelle à l’énergie produite, cette prime aura pour objectif de donner au producteur un niveau de rémunération suffisant pour couvrir les coûts de son installation. La formule de calcul prend  en compte une prime de gestion qui vise à compenser auprès du producteur les coûts liés à la procédure de vente de son électricité sur le marché.
Enfin, un « acheteur de dernier recours » sera nommé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. Il servira de garant au producteur en permettant de garantir l’achat, à un prix cependant décoté, de l’électricité verte, dans l’éventualité où elle n’aurait pas été vendue sur le marché. Cette « assurance » était demandée par les acteurs de la filière.
La réforme du mécanisme de rémunération des producteurs d’énergie renouvelable vise à se conformer à la réglementation européenne, mais aussi à maîtriser le coût du subventionnement, en incitant les producteurs à présenter les tarifs les plus compétitifs possibles.
Le projet de décret doit être examiné par le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE), la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le Conseil d’État et la Commission européenne. Sa publication est attendue d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Rédigé par Guy Belcourt
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